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Arrêté du 22 novembre 2005

Abrogé1 septembre 2012

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 25 février 2010 au 31 janvier 2012

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :

  • le bureau contrats opérationnels et innovants ;
  • le bureau gestion technique du patrimoine ;
  • le bureau réglementation, qualité, environnement.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

  • le bureau synthèse programmation ;
  • le bureau conduite des opérations ;
  • le bureau infrastructures spécifiques.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 25 février 2010 au 31 janvier 2012

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

- le bureau politique et organisation ;

- le bureau chancellerie et administration du personnel ;

- le bureau carrières et mobilité ;

- le bureau soutien du service.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :

  • le bureau affaires financières ;
  • le bureau domaine ;
  • le bureau affaires juridiques et administratives.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 novembre 2005

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :

  • le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
  • le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau expertise progiciels.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 novembre 2005

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6