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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction administration finances), la sous-direction administration finances comprend :

  • le bureau affaires financières ;
  • le bureau domaine ;
  • le bureau affaires juridiques et administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction administration finances

Résumé. L'article décrit les trois bureaux qui composent la sous-direction administration finances, chacun ayant des rôles spécifiques dans la gestion financière et administrative.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction administration finances), la sous-direction administration finances comprend :

  • le bureau affaires financières ;
  • le bureau domaine ;
  • le bureau affaires juridiques et administratives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance