Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-4 ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014,
Arrête :
Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.
1 version
Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route sont élaborés conformément à ce référentiel.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 1991 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 6, Art. Annexe 2 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.
1 version
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard