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Arrêté du 13 mai 2013

relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour apprendre à conduire et être un bon citoyen sur la route.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite) et R. 213-4 (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière) ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 : Missions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 (Dates d'inscription et d'examen pour le BEPECASER) fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Programmes d'éducation à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2013 définit les programmes d'éducation pour une conduite citoyenne sur la route.

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Conformité des programmes de formation à un référentiel

Résumé. Les programmes de formation pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière doivent suivre un référentiel spécifique.

Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière) sont élaborés conformément à ce référentiel.

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Modification des règles d'enseignement de la conduite des motocyclettes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'enseignement de la conduite des motocyclettes, notamment en supprimant l'article 10 et en ajustant les articles 7 à 9 pour mieux encadrer la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de destinataire des décisions sur les diplômes étrangers

Résumé. Le préfet envoie maintenant les décisions sur les diplômes étrangers au ministre de la sécurité routière pour une meilleure coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme national de formation à la conduite

Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est maintenant basée sur un référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2013 supprime les articles de l'arrêté de 1989 sur la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Report des nouvelles règles pour l'examen BEPECASER

Résumé. Les règles pour l'examen du brevet d'enseignant de conduite automobile restent les mêmes jusqu'au 1er juillet 2014.

Les dispositions des articles 1er (Programmes d'éducation à la sécurité routière) à 6 (Suppression des règles de formation à la conduite) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 13 mai 2013 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 13 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe