Arrêté du 13 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 1991

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles d'enseignement de la conduite des motocyclettes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'enseignement de la conduite des motocyclettes, notamment en supprimant l'article 10 et en ajustant les articles 7 à 9 pour mieux encadrer la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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