En vigueur depuis le 20 avril 1991
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 12, L. 29, R. 122, R. 123-2, R. 123-3, R. 243 à R. 247 ;
Vu le décret n° 86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
En vigueur depuis le 20 avril 1991
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé26 janvier 2001TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 janvier 2001Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
En vigueur depuis le samedi 20 avril 1991