Abrogé21 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 13
Créé le 23 mars 2002 · En vigueur du 1 juillet 2014 au 20 septembre 2017
FICHE D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION
(formulaire non reproduit)
Arrêté du 18 février 2002
Article Annexe 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 13 septembre 2017art. 13
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 20 septembre 2017
Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 4
FICHE D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION…
(formulaire non reproduit)…
En vigueur du samedi 23 mars 2002 au lundi 30 juin 2014
FICHE D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION
(formulaire non reproduit)