Arrêté du 13 mai 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2013 supprime les articles de l'arrêté de 1989 sur la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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