L'arrêté du 18 février 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;

2° A l'annexe 2, les mots : « programme national de formation à la conduite » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ».