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Arrêté du 23 janvier 1989

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Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité routière

Résumé. Le directeur de la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance