Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 janvier 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les matières relatives à l'enseignement de la sécurité routière, à la formation et au perfectionnement des conducteurs sont contenues dans le programme national de formation à la conduite annexé au présent arrêté (non reproduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2014

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement de la sécurité routière

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour enseigner la sécurité routière et former les conducteurs.

Les matières relatives à l'enseignement de la sécurité routière, à la formation et au perfectionnement des conducteurs sont contenues dans le programme national de formation à la conduite annexé au présent arrêté (non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance