Abrogé par Arrêté du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Règles d'enseignement de la sécurité routière
Les matières relatives à l'enseignement de la sécurité routière, à la formation et au perfectionnement des conducteurs sont contenues dans le programme national de formation à la conduite annexé au présent arrêté (non reproduit).