Arrêté du 13 mai 2013

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Programmes d'éducation à la sécurité routière) à 6 (Suppression des règles de formation à la conduite) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Report des nouvelles règles pour l'examen BEPECASER

Résumé. Les règles pour l'examen du brevet d'enseignant de conduite automobile restent les mêmes jusqu'au 1er juillet 2014.

Les dispositions des articles 1er (Programmes d'éducation à la sécurité routière) à 6 (Suppression des règles de formation à la conduite) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

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