Créé le 7 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des programmes d'enseignement de la conduite
Résumé. Les écoles de conduite doivent suivre un programme approuvé par l'État pour enseigner la sécurité routière.
L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.