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Chapitre 3

Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Article L213-5

Révocation et suspension des agréments des établissements d'enseignement de la conduite

Code de la route

Article L213-4

Article L213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des enseignements de conduite et de sécurité routière au programme de formation

Résumé Les écoles de conduite doivent suivre un programme approuvé par les autorités.

L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.

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L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.