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Arrêté du 23 janvier 1989

Article 2

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 10 février 1989

Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 13 mai 2013art. 6

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 30 juin 2014

Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.