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Arrêté du 23 janvier 1989

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Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des objectifs pédagogiques à un programme national

Résumé. Les objectifs de la formation pour l'apprentissage anticipé de la conduite doivent suivre le programme national.

Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance