Abrogé par Arrêté du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Conformité des objectifs pédagogiques à un programme national
Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.