JORF n° 0129 du 6 juin 2013

Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes

Décret n° 2013-464 du 3 juin 2013 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décret n° 2013-465 du 5 juin 2013 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra Industries Inc.

Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier

Arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23)

Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine

Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

Arrêté du 3 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 29 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques

Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac

Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne et examen professionnel) aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Décret du 4 juin 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret du 4 juin 2013 portant nomination (magistrature) - Mme BROUARD-GALLET (Catherine)

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 27 mai 2013 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination de représentants au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

Arrêté du 29 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)