Arrêté du 5 mars 1991

Article 7

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Article 7

L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 20 avril 1991 · Dernière version le 1 juillet 2014

L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 1991 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance