Créé le 20 avril 1991 · En vigueur depuis le 1 juillet 2014
L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 3
L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixéspar arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur du samedi 20 avril 1991 au lundi 30 juin 2014
L'enseignement dispensé doit être conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation à la conduite (P.N.F.) défini par arrêté du ministre chargé des transports.