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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme national de formation à la conduite
Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est maintenant basée sur un référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4 : Formation initiale pour l'apprentissage anticipé de la conduite
→ Version 2
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- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4