Arrêté du 13 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 4

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Modification du programme national de formation à la conduite

Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est maintenant basée sur un référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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