Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes d'éducation à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2013 définit les programmes d'éducation pour une conduite citoyenne sur la route.

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance