Arrêté du 22 décembre 2009

relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 211-5 (Apprentissage anticipé du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'apprentissage de la conduite automobile

Résumé. On peut apprendre à conduire une voiture dans des écoles agréées, soit en suivant un apprentissage anticipé, soit avec ou sans conduite supervisée.

L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé au titre des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) ou L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) du code de la route peut se faire selon l'un des modes suivants :
1° L'apprentissage anticipé de la conduite ;
2° L'apprentissage avec ou sans conduite supervisée.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
TITRE IER : APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
TITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE
Annexes