Arrêté du 13 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière) sont élaborés conformément à ce référentiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des programmes de formation à un référentiel

Résumé. Les programmes de formation pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière doivent suivre un référentiel spécifique.

Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière) sont élaborés conformément à ce référentiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance