JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment le titre 1

er

du livre II de la quatrième partie de sa partie réglementaire - arrêtés ;

Vu la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 modifié relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’un chapitre majeur dans le Code des Transports

Résumé Un arrêté modifie un chapitre important qui fixe les règles relatives aux moyens de transport.
Mots-clés : Transport Réglementation Code des Transports

Le titre 1er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

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Révision d’une disposition transitoire dans le droit national

Résumé Un arrêt modifie une disposition précise d’un texte juridique lié au transport.
Mots-clés : Transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4212-2-1 > >

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Article 3

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Modifications de la réglementation relative aux transporteurs

Résumé Ce texte modifie la règle numéro A421 – 212 – 212 dans le code qui régit les règles relatives aux transporteurs.
Mots-clés : transport legislation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4212-2-2 > >

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Article 4

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Modification de l’article A421 – 02 – 03 du Code des transports

Résumé Un arrêté a changé une règle dans le Code des transports, en modifiant l’article A421 – 02 – 03.
Mots-clés : Transport Législation Arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4212-2-3 > >

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Article 5

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Pourquoi obtenir une erreur interne serveur sans détails ?

Résumé Le serveur renvoie une erreur générique « Internal Server Error » lorsqu’une exception non gérée se produit dans le traitement d’un fichier de configuration contenant plusieurs éléments identiques ou mal formés ; la pile d’erreurs est alors interceptée par le cadre et remplacée par une réponse vide sans explication détaillée.
Mots-clés : "Erreur interne serveur" "Gestion d’exception" "Débogage"

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-1-1 > >

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Article 6

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Modification de l’article A4231–2–8 du Code des transport

Résumé Un arrêté a changé une règle dans le Code des transports, en modifiant l’article A4231–2–8.
Mots-clés : Transport Législation Arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-2-8 > >

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Article 7

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Modification d'un texte juridique lié au transport

Résumé Le décret indique qu'une partie importante d'un texte juridique concernant le transport est désormais différente.
Mots-clés : Transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-2-10 > >

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Article 8

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Modification de l'article A4231‑2‑10‑1

Résumé L'arrêté modifie un article du code afin d'adapter la réglementation aux nouvelles réalités.
Mots-clés : Code des transport Réforme

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-2-10-1 > >

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Article 9

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Modifications apportées à l’article A4231‑2‑11

Résumé L’arrêté modifie la règle relative à l’article A4231‑2‑11 du code.
Mots-clés : Code des transports Arrêté Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-2-11 > >

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Article 10

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Ajout d’une disposition au code national du transport

Résumé L’arrêté crée une nouvelle règle dans le code national du transport (art A4231–3–2).
Mots-clés : Transport Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-3-2 > >

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Article 11

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Création de nouvelles dispositions dans le Code des transports

Résumé Le texte ajoute quatre nouveaux articles (A4231‐5‐4 à A4231‐5‐7) qui introduisent de nouvelles règles au Code des transports.
Mots-clés : Code des transports Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-5-4, Art. A4231-5-5, Art. A4231-5-6, Art. A4231-5-7 > >

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Article 12

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Création de nouvelles dispositions au code national du transport

Résumé Ce texte crée six nouveaux articles (A4231–11–1 à A4233–12–2) au sein du code national du transport.
Mots-clés : Code du transport Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-11-1, Art. A4231-11-2, Art. A4231-11-3, Art. A4231-11-4, Art. A4231-12-1, Art. A4231-12-2 > >

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Article 13

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Modification d’un arrêt concernant la législation sur les transports

Résumé Un arrêté change plusieurs règles liées aux lois sur les transports.
Mots-clés : Transports Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-17-1 > >

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Article 14

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Modification de la disposition relative à la sécurité routière

Résumé Un arrêté a changé une règle dans le Code des transports en modifiant l’article A4230–3–2.
Mots-clés : Transport Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-23-1 > >

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Article 15

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Modification de l’article A4231‑23‑2 du code

Résumé L’arrêté modifie une règle du code afin d’adapter la loi aux besoins actuels.
Mots-clés : Code des transport Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-23-2 > >

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Article 16

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Ajout d’une disposition au code relatif aux moyens de déplacement

Résumé Le texte ajoute une nouvelle règle à la partie légale qui gère les moyens de déplacement.
Mots-clés : Code du Transport Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1 > >

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Article 17

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Modification de l’arrêté de l'27 avril 2022 par les articles 18‑21

Résumé Le décret du 13 juin 2025 modifie celui d’août de l’année précédente grâce aux points 18 à 21.
Mots-clés : décrets modification législative transport

L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 21 du présent arrêté.

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Article 18

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Modification de l’article 11 d’un arrêté

Résumé L’arrêté remplace une partie des règles écrites dans un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 11 > >

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Article 19

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Modifications apportées à la disposition Art.°12

Résumé Cet arrêt modifie la partie Art.°12 d'un décret antérieur en apportant des changements aux règles existantes.
Mots-clés : décrets modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 12 > >

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Article 20

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Modification de l’article 13 de l’arrêté du 27 avril 2022

Résumé L’arrêté remplace une partie d’un texte antérieur afin d’apporter des changements ou clarifications aux règles existantes.
Mots-clés : Arrêtés Révision légale Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 13 > >

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Article 21

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Article 21 introduit de nouvelles dispositions

Résumé L’article 21 indique qu’il introduit trois nouveaux articles (Art. 20-1 à 20-3) issus d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3 > >

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Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic