Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre II de la quatrième partie de sa partie réglementaire - arrêtés ;
Vu la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 (Modification des règles de navigation intérieure)Modification des règles de navigation intérieureCe décret change les règles pour conduire des bateaux sur les rivières et canaux en France, notamment les certificats nécessaires. relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 (Modification des règles de la navigation intérieure)Modification des règles de la navigation intérieureLe décret modifie les règles de la navigation intérieure, en précisant les sanctions pour les infractions, les conditions d'accès aux professions de transporteur fluvial et l'aménagement du temps de travail. portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure)Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieureUn arrêté du 27 avril 2022 fixe les règles de sécurité pour les bateaux, comme le nombre minimum d'équipages et des certificats de qualification. modifié relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :