Arrêté du 13 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-1-1

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Ajout d'une définition pour le Livret de service de conducteur

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 ajoute une définition pour le terme 'Livret de service de conducteur' dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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