Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une définition pour le Livret de service de conducteur
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 ajoute une définition pour le terme 'Livret de service de conducteur' dans le Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :