Arrêté du 13 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4212-2-2

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Précision des exigences d'équipage pour les bateaux à passagers

Résumé. Les règles d'équipage et de sécurité pour les bateaux à passagers à cabines sont précisées selon le nombre de passagers et la longueur du bateau.

A modifié les dispositions suivantes :

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