Arrêté du 13 juin 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022

Art. 13

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Suppression des démarches administratives pour les certificats de navigation

Résumé. Les membres d'équipage de pont peuvent naviguer jusqu'en 2032 sans changer immédiatement leur certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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