Arrêté du 13 juin 2025

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-5-4, Art. A4231-5-5, Art. A4231-5-6, Art. A4231-5-7

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Création d'un livret de navigation pour les conducteurs de bateaux et les marins

Résumé. Les conducteurs de bateaux et les marins peuvent obtenir un livret pour compter leurs jours de navigation et passer des examens pour des certificats européens.

A créé les dispositions suivantes :

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