Arrêté du 13 juin 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022

Art. 11

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Extension de la période de transition pour les justificatifs de temps de navigation

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 étend la période de transition pour les justificatifs de temps de navigation et précise les documents acceptés pour différentes qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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