Arrêté du 13 juin 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-2-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de l'examen théorique des matelots

Résumé. L'examen théorique pour les matelots est maintenant divisé en deux parties avec une durée totale d'une heure et trente minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance