Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le titre 1er (Modification des règles de transport maritime) du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences en personnel de sécurité) à 15 (Précision des seuils de passagers pour les certificats PB et PA) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Changement d’un chapitre majeur dans le Code des Transports

Résumé. Un arrêté modifie un chapitre important qui fixe les règles relatives aux moyens de transport.

Le titre 1er (Modification des règles de transport maritime) du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences en personnel de sécurité) à 15 (Précision des seuils de passagers pour les certificats PB et PA) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Source : Légifrance