En vigueur depuis le 20 juin 2025
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Changement d’un chapitre majeur dans le Code des Transports
Le titre 1er (Modification des règles de transport maritime) du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences en personnel de sécurité) à 15 (Précision des seuils de passagers pour les certificats PB et PA) du présent arrêté.