Arrêté du 13 juin 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022

Art. 12

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Modification des conditions d'échange des certificats de capacité

Résumé. L'arrêté précise les conditions d'échange des certificats de capacité pour les membres d'équipage de pont.

A modifié les dispositions suivantes :

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