JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Marion