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Arrêté du 13 juin 2025

modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des profils médicaux pour certains militaires

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 précise quels militaires doivent avoir un profil médical spécifique.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 (Modification des règles pour les réservistes militaires) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,

Arrête :

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Précision des militaires concernés par le profil médical

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 précise les militaires concernés par le profil médical.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Marion

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2