Arrêté du 13 juin 2025

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 18 (Extension de la période de transition pour les justificatifs de temps de navigation) à 21 (Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Modification de l’arrêté de l'27 avril 2022 par les articles 18‑21

Résumé. Le décret du 13 juin 2025 modifie celui d’août de l’année précédente grâce aux points 18 à 21.

L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 18 (Extension de la période de transition pour les justificatifs de temps de navigation) à 21 (Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Source : Légifrance