En vigueur depuis le 20 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté de l'27 avril 2022 par les articles 18‑21
L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 18 (Extension de la période de transition pour les justificatifs de temps de navigation) à 21 (Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial) du présent arrêté.