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Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2022Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3
Arrêté du 13 juin 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2022Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3
crée
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les transports fluviaux
Arrêté du 13 juin 2025 · art. 17
Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial
Arrêté du 27 avril 2022 · art. 20-3 (V)
Échange d'attestation spéciale passagers allégée
Arrêté du 27 avril 2022 · art. 20-1 (V)
Échange d'attestations de passagers pour un certificat de qualification
Arrêté du 27 avril 2022 · art. 20-2 (V)