Arrêté du 13 juin 2025

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022

Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du grade de timonier pour les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial

Résumé. Les diplômés du baccalauréat professionnel fluvial entre 2017 et 2022 peuvent obtenir le grade de timonier avec un livret de service prouvant au moins 240 jours de navigation.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance