Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article A4231‑23‑2 du code
Résumé L’arrêté modifie une règle du code afin d’adapter la loi aux besoins actuels.
Mots-clés : Code des transport Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-23-2 > >
1 version
1 modifié