Arrêté du 13 juin 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-2-10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la formation requise pour le certificat

Résumé. La durée de la formation pour obtenir le certificat change: il faut maintenant suivre un programme approuvé par le ministère, au lieu d'une formation de 3 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance