JORF n°0141 du 19 juin 2025

Article 8

Article 8

Au troisième alinéa de l'article A. 4231-2-10-1 les mots : « d'au moins 3 mois délivrée par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 pour le niveau de commandement » sont remplacés par les mots : « pour le niveau de commandement d'un bateau de l'administration fluviale et approuvé par le ministère chargé des transports ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article A. 4231-2-10-1 les mots : « d'au moins 3 mois délivrée par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 pour le niveau de commandement » sont remplacés par les mots : « pour le niveau de commandement d'un bateau de l'administration fluviale et approuvé par le ministère chargé des transports ».