Arrêté du 13 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4212-2-1

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Modification des exigences en personnel de sécurité

Résumé. Le tableau de sécurité dans les transports est clarifié et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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