Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d’une disposition transitoire dans le droit national
Résumé Un arrêt modifie une disposition précise d’un texte juridique lié au transport.
Mots-clés : Transport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4212-2-1 > >
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