Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exigences d'équipage aux engins flottants
Résumé. Les règles d'équipage s'appliquent désormais aussi aux engins flottants, pas seulement aux bateaux de marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :