Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pièces pour les qualifications
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 modifie la liste des pièces à fournir pour différentes qualifications dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :