Arrêté du 13 juin 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-2-10

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Précision sur l'examen théorique

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 précise la structure et la durée de l'examen théorique ainsi que les conditions de validité des résultats partiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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