Arrêté du 13 juin 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-23-1

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Modification de la durée de formation pour un certificat

Résumé. La durée de la formation pour le certificat change: elle n'est plus d'au moins trois mois, mais doit suivre un programme agréé par le ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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