JORF n°0141 du 19 juin 2025

Article 14

Article 14

Au troisième alinéa de l'article A. 4231-23-1, les mots « d'au moins trois mois délivrée par un organisme de formation agrée conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 pour le niveau de commandement » sont remplacés par les mots : « agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article A. 4231-23-1, les mots « d'au moins trois mois délivrée par un organisme de formation agrée conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 pour le niveau de commandement » sont remplacés par les mots : « agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ».