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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

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Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille pour les participants à la mission Sentinelle

Résumé. Les soldats ayant participé à la mission Sentinelle pendant au moins 60 jours peuvent recevoir une médaille spéciale.

Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance