JORF n°0161 du 14 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, dans la sous-section 1, paragraphe 5, rubrique « Prothèse totale du disque lombaire » :

  1. La rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) | |3163004|Rachis, prothèse disque lombaire, Medtronic, MAVERICK, plateau supérieur
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Modèle A-MAV
petit (32 mm 25 mm) : 9183902 et 9183907,
moyen (35 mm 27 mm) : 9183903 et 9183908,
grand (39 mm 30 mm) : 9183904 et 9183909.
Maverick est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. FIT : cf. annexe 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (JO du 7 décembre 2011).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.| |3138934|Rachis, prothèse disque lombaire, Medtronic, MAVERICK, plateau inférieur
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Modèle A-MAV
petit (32 mm 25 mm) : 9183802 et 9183812,
moyen (35 mm 27 mm) : 9183803 et 9183813,
grand (39 mm 30 mm) : 9183804 et 9183814.
Maverick est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. FIT : cf. annexe 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (JO du 7 décembre 2011).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2019.|

  1. Le code « 3101368 » est radié.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq