JORF n°0161 du 14 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 13 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2015 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 13 juillet 2015 portant promotion
- Décret du 13 juillet 2015 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2015 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2015 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 2015 portant promotion et nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 24 juin 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 26 juin 2015 portant retrait de l'autorisation de fonctionnement de l'Institution guyanaise de retraite complémentaire
- Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MAVERICK de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant inscription des pansements URGOSTART INTERFACE des laboratoires URGO au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 16 juin 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture de la session 2015 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeune enfants par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture en 2016 des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, interne et de troisième voie de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 6 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 13 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités
- Décret du 13 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 juin 2015 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 3 juillet 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. FIRCHOW (Thilo)
- Décision du 30 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT. A), session 2015
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la formation professionnelle dans le secteur du paysage
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
- Collectivités territoriales de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-259 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société RMC Découverte
- Décision n° 2015-260 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société Diversité TV France
- Décision n° 2015-261 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société Diversité TV France
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 10 juillet 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 juillet 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale du disque lombaire MAVERICK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pansements URGOSTART INTERFACE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon noir de Bigorre »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Porc noir de Bigorre »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Banon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé »
- Informations diverses