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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 90/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM ;
Vu la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2008 modifié relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 7 avril 2015 ;
Vu les observations émises lors de la consultation publique qui s'est déroulée du 19 mars au 9 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 mai 2015,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 23 juin 2015 détaille les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 23 juin 2015 détaille les règles spécifiques pour certaines activités réglementées.

Fait le 23 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GESTION DES INSTALLATIONS
Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Titre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Titre VI : DÉCHETS
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Titre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS
Annexe
Annexe