JORF n°0161 du 14 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Simon Thirot, chef de cabinet ;
Mme Camille Perez, chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2015.

Matthias Fekl