Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments des centres de formation de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 novembre 2002 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence a été agréé par arrêté en date du 12 juillet 2013 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2013-2014 l'équipe première du football club Istres Ouest Provence a été reléguée sportivement en Nationale, division qui en application de l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article D. 211-85 du code du sport ;

Considérant que le football club Istres Ouest Provence a pu bénéficier pour la saison 2014-2015 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport ;

Considérant qu'à l'issue de la saison sportive 2014-2015 le football club de Istres Ouest Provence a été relégué sportivement en CFA ;

Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 du code du sport et à l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels,

Arrête :

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann