Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 (Agrément des centres de formation des clubs de football)Agrément des centres de formation des clubs de footballL'arrêté accorde un agrément de quatre ans à plusieurs centres de formation de clubs de football, dont celui du club de Valenciennes. relatif aux agréments des centres de formation de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 novembre 2002 ;
Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence a été agréé par arrêté en date du 12 juillet 2013 ;
Considérant qu'à l'issue de la saison 2013-2014 l'équipe première du football club Istres Ouest Provence a été reléguée sportivement en Nationale, division qui en application de l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article D. 211-85 du code du sport (Critères pour les centres de formation sportive)Art. D.211-85Critères pour les centres de formation sportiveLes centres de formation pour jeunes sportifs doivent respecter des critères précis concernant les compétitions, l'âge des sportifs, leur encadrement et leur suivi médical. ;
Considérant que le football club Istres Ouest Provence a pu bénéficier pour la saison 2014-2015 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport (Retrait d'agrément des centres de formation sportive)Art. R.211-88Retrait d'agrément des centres de formation sportiveUn centre de formation sportive peut perdre son agrément s'il ne respecte plus les règles ou pour un motif grave, mais il peut le garder temporairement si l'équipe sportive ne participe plus aux compétitions prévues. ;
Considérant qu'à l'issue de la saison sportive 2014-2015 le football club de Istres Ouest Provence a été relégué sportivement en CFA ;
Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 du code du sport (Critères pour les centres de formation sportive)Art. D.211-85Critères pour les centres de formation sportiveLes centres de formation pour jeunes sportifs doivent respecter des critères précis concernant les compétitions, l'âge des sportifs, leur encadrement et leur suivi médical. et à l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels,
Arrête :