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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

retirant l'agrément à un centre de formation de football

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des centres de formation de clubs de football

Résumé. Certains centres de formation de clubs de football obtiennent un agrément valable quatre ans.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 (Agrément des centres de formation des clubs de football) relatif aux agréments des centres de formation de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 novembre 2002 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence a été agréé par arrêté en date du 12 juillet 2013 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2013-2014 l'équipe première du football club Istres Ouest Provence a été reléguée sportivement en Nationale, division qui en application de l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article D. 211-85 du code du sport (Critères pour les centres de formation sportive) ;

Considérant que le football club Istres Ouest Provence a pu bénéficier pour la saison 2014-2015 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport (Retrait d'agrément des centres de formation sportive) ;

Considérant qu'à l'issue de la saison sportive 2014-2015 le football club de Istres Ouest Provence a été relégué sportivement en CFA ;

Considérant que le centre de formation de l'association Football Club Istres Ouest Provence ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 du code du sport (Critères pour les centres de formation sportive) et à l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels,

Arrête :

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Modification des agréments des centres de formation

Résumé. Les centres de formation de plusieurs clubs de football obtiennent un agrément pour quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2