JORF n°0161 du 14 juillet 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux

Loire :
Lire : « Mme Christiane JODAR », au lieu de : « Mme Christine JODAR ».
Lozère :
Lire : « M. Bernard PALPACUER », au lieu de : « M. Bernard PALPUCUER ».
Indre-et-Loire :
Lire : « M. Jean-Pierre GASCHET », au lieu de : « M. Pierre GASCHET ».