JORF n°0161 du 14 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, paragraphe 8 : « Pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1342613| Pansements interface, 35 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/10.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 5 cm 7 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. | |1341252|Pansements interface, 156 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/10.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 12 cm 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.| |1346315|Pansements interface, 300 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/10.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 15 cm 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. | |1348410| Pansements interface, 35 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART CONTACT sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 5 cm 7 cm
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. | |1343311|Pansements interface, 156 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF »
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 12 cm 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. | |1349934|Pansements interface, 300 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16.
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATION
Ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 15 cm 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq