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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

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Modifications des règles d'élevage porcin

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2015 modifie les règles d'identification et de transport des porcs, en simplifiant les procédures entre sites liés et en mettant à jour les documents nécessaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 212-12-1, R. 214-1 à R. 214-4, R. 212-40, D. 212-39 et D. 212-41 à D. 212-45 ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 (Simplification de l'identification des porcelets) relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2009, relatif à l'identification des sangliers détenus dans des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Modification des définitions pour l'élevage porcin

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'élevage porcin, notamment en ajoutant la notion de sites d'élevage porcin liés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 1
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Suppression de la formation identification animale

Résumé. L'arrêté supprime la formation identification animale dans chaque département.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Identification des porcins avant sortie d'un site d'élevage

Résumé. Les porcins doivent être identifiés avant de quitter un site d'élevage, sauf entre sites liés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8
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Modification des documents d'accompagnement pour le transport de porcins

Résumé. Les documents d'accompagnement pour le transport de porcins sont mis à jour avec des informations supplémentaires obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9
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Création d'une obligation d'enregistrement des liens entre sites d'élevage de porcins

Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant enregistrer les liens entre leurs sites dans une base de données nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-7
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9-7
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté du 10 juillet 2015

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
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