JORF n°0161 du 14 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011,

Considérant que le code LPP actuel 3101368 relatif à la prothèse discale « MAVERICK » de la société Medtronic va être radié de la liste des produits et prestations (LPP) remboursable prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour être remplacé par deux nouveaux codes et qu'il convient de modifier en conséquence la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

a) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3101368|Implants du rachis|

b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------------------------------------|----------------|------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3163004, 3138934|Implants du rachis|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq