JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 39

Article 39

L'arrêté du 5 mars 2009 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2009 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.