JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 5

Article 5

Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs militaires des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;
― deux professeurs de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
― un psychologue du service de santé des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :

― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;

― deux ingénieurs militaires des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;

― deux professeurs de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

― un psychologue du service de santé des armées.

Les membres du jury ont voix délibérative.